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Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

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Eloïse DUCLOS
Sophrologue – Praticienne en relation d’aide
Entreprise Individuelle (EI) – Profession libérale (BNC – micro-entreprise)

Siège social :
104 boulevard Jean Jaurès, 78800 Houilles – France

SIRET : 845 158 401 00016
Code APE : 8690F – Activité de santé humaine non classée ailleurs

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Email : educlos@cabinetsophro.fr
Téléphone : 06 60 68 38 26
Site internet : https://www.cabinetsophro.fr

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2. Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Eloïse DUCLOS, incluant notamment :

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  • séances individuelles de sophrologie

  • accompagnements en relation d’aide (sophrologie, hypnose, EMDR)

  • séances à destination des enfants, adolescents et adultes

  • séances en présentiel, à domicile ou à distance (visioconférence)

  • séances de groupe et interventions en entreprise

​

Toute réservation de séance ou achat de pack implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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3. Nature des prestations – Cadre de la relation d’aide

​

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de bien-être et de relation d’aide.

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Elles :

  • ne constituent pas un acte médical

  • ne posent aucun diagnostic

  • ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique

  • ne modifient ni n’interrompent un traitement médical en cours

  • ​

Le client reste seul responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus d’accompagnement.

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4. Conditions d’accès aux prestations

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Les prestations sont accessibles :

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Certaines prestations peuvent nécessiter :

  • un entretien préalable

  • la signature ou validation d’un consentement éclairé

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si celui-ci ne relève pas de son champ de compétences ou en cas de non-respect du cadre posé.

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5. Tarifs

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Les tarifs sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B-I du Code Général des Impôts.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation ou de l’achat.

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  • Adultes :

    • Première séance : 85 €

    • Séance de suivi  - Sophrologie : 75 €

    • Séance de suivi  - EMDR/Hypnose : 85 €

  • Etudiants / adolescents :

    • Première séance : 75 €

    • Séance de suivi : 75 €

  • Enfants :

    • Première séance : 60 €

    • Séance de suivi : 60 €

  • Séances à domicile :

    • supplément de 10 € dans un rayon de 5 km autour de Houilles

  • Entreprises :

    • prestations sur devis

  • Carte cadeau

    • 85 €​

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6. Modalités de paiement

​

Le paiement peut être effectué :

​

  • en espèces

  • par chèque

  • par carte bancaire (terminal ou lien de paiement sécurisé SumUp)

  • par virement bancaire

  • par Paypal

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Les séances sont payables :

  • à l’issue de la séance pour les séances à l’unité

  • selon les modalités précisées pour les packs ou accompagnements spécifiques

Une facture peut être remise ou envoyée sur demande.

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7. Droit de rétractation (prestations à distance ou achetées en ligne)

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d’une prestation ou d’un pack effectué à distance.

Exception :

En réservant une séance dont l’exécution débute avant la fin du délai de rétractation, le client :

  • reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation

  • accepte l’exécution immédiate de la prestation

Cette renonciation est recueillie via une case à cocher dédiée lors de la réservation ou de l’achat.

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8. Annulation et report de rendez-vous

​

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, par :

  • téléphone

  • email

  • plateforme de réservation

À défaut :

  • la séance est considérée comme due

  • aucun remboursement ou report ne pourra être exigé

En cas d’annulations répétées, le praticien se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement.

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9. Responsabilité

La responsabilité d’Eloïse DUCLOS ne saurait être engagée :

  • en cas d’utilisation inappropriée des exercices proposés

  • en cas de non-respect des recommandations

  • pour des décisions personnelles prises par le client en dehors des séances

Le client reconnaît être pleinement acteur de son accompagnement.

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0. Données personnelles – Confidentialité

​

Les informations personnelles recueillies sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les données sont strictement confidentielles

  • Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers

  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

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11. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des contenus (textes, supports, exercices, documents) remis au client demeure la propriété exclusive d’Eloïse DUCLOS.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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12. Droit applicable – Litiges

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.

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13. Médiation à la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est :

​

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

Site internet : https://www.cnpm-mediation.org/

 

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Centre d'Affaires stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon - Esplanade de France
3, rue J. Consy-tant MILLERET - 42000 Saint-Etienne

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