Conditions Générales de Vente
1. Identification du prestataire
Eloïse DUCLOS
Sophrologue – Praticienne en relation d’aide
Entreprise Individuelle (EI) – Profession libérale (BNC – micro-entreprise)
Siège social :
104 boulevard Jean Jaurès, 78800 Houilles – France
SIRET : 845 158 401 00016
Code APE : 8690F – Activité de santé humaine non classée ailleurs
Email : educlos@cabinetsophro.fr
Téléphone : 06 60 68 38 26
Site internet : https://www.cabinetsophro.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Eloïse DUCLOS, incluant notamment :
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séances individuelles de sophrologie
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accompagnements en relation d’aide (sophrologie, hypnose, EMDR)
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séances à destination des enfants, adolescents et adultes
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séances en présentiel, à domicile ou à distance (visioconférence)
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séances de groupe et interventions en entreprise
Toute réservation de séance ou achat de pack implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations – Cadre de la relation d’aide
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de bien-être et de relation d’aide.
Elles :
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ne constituent pas un acte médical
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ne posent aucun diagnostic
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ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique
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ne modifient ni n’interrompent un traitement médical en cours
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Le client reste seul responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus d’accompagnement.
4. Conditions d’accès aux prestations
Les prestations sont accessibles :
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sur rendez-vous pris par téléphone
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via le site internet https://www.cabinetsophro.fr
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via la plateforme de réservation Liberlo
Certaines prestations peuvent nécessiter :
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un entretien préalable
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la signature ou validation d’un consentement éclairé
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si celui-ci ne relève pas de son champ de compétences ou en cas de non-respect du cadre posé.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B-I du Code Général des Impôts.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation ou de l’achat.
Exemples (non contractuels) :
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Adultes :
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Bilan découverte : 85 €
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Séance de suivi - Sophrologie : 75 €
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Séance de suivi - EMDR/Hypnose : 85 €
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Etudiants / adolescents :
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Bilan découverte : 75 €
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Séance de suivi : 70 €
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Enfants :
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Bilan découverte : 75 €
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Séance de suivi : 60 €
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Séances à domicile :
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supplément de 10 € dans un rayon de 5 km autour de Houilles
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Entreprises :
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prestations sur devis
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6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
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en espèces
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par chèque
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par carte bancaire (terminal ou lien de paiement sécurisé SumUp)
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par virement bancaire
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par Paypal
Les séances sont payables :
-
à l’issue de la séance pour les séances à l’unité
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selon les modalités précisées pour les packs ou accompagnements spécifiques
Une facture peut être remise ou envoyée sur demande.
7. Droit de rétractation (prestations à distance ou achetées en ligne)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d’une prestation ou d’un pack effectué à distance.
Exception :
En réservant une séance dont l’exécution débute avant la fin du délai de rétractation, le client :
-
reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation
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accepte l’exécution immédiate de la prestation
Cette renonciation est recueillie via une case à cocher dédiée lors de la réservation ou de l’achat.
8. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, par :
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téléphone
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email
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plateforme de réservation
À défaut :
-
la séance est considérée comme due
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aucun remboursement ou report ne pourra être exigé
En cas d’annulations répétées, le praticien se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement.
9. Responsabilité
La responsabilité d’Eloïse DUCLOS ne saurait être engagée :
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en cas d’utilisation inappropriée des exercices proposés
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en cas de non-respect des recommandations
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pour des décisions personnelles prises par le client en dehors des séances
Le client reconnaît être pleinement acteur de son accompagnement.
0. Données personnelles – Confidentialité
Les informations personnelles recueillies sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Les données sont strictement confidentielles
-
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers
-
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, supports, exercices, documents) remis au client demeure la propriété exclusive d’Eloïse DUCLOS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.
13. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
Site internet : https://www.cnpm-mediation.org/
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon - Esplanade de France
3, rue J. Consy-tant MILLERET - 42000 Saint-Etienne
